Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1654)

Consultation publique n°2020-011 du 9 juillet 2020 relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

L’IRSN sollicité pour expertiser les performances des masques de protection

IRSN

17/07/20

Evaluation CSPE 2021

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

Consultation publique n°2020-010 du 9 juillet 2020 relative aux contrats d'électricité à tarification dynamique

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03109 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

17/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n019NT02227 : permis de construire méthanisation

Décisions de justice

17/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03709 : autorisation environnementale éoliennes

Décisions de justice

17/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°20NT00922 : autorisation unique éolienne

Décisions de justice

17/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03108 : permis de construire éoliennes

Décisions de justice

17/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03272 : autorisation environnementale éoliennes

Décisions de justice

17/07/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 juillet 2020, n°19NT03549 : permis de construire éoliennes

Décisions de justice

17/07/20

Conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des tarifs réglementés de vente intervenues en 2015 et 2016

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur

Parlement

17/07/20

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/07/20

Rapport France Stratégie : La transition énergétique, un levier de coopération interterritoriale. Le cas de Brest et de la pointe bretonne

Autres

16/07/20