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Décision n° 2020/97/ÉOLIEN DUNKERQUE/5 du 29 juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Commission nationale du débat public

09/08/20

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rectificatif)

Journal officiel de la République française

08/08/20

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Journal officiel de la République française

08/08/20

La décroissance effective du césium 137 dans des sols de pâturage français : de nouvelles valeurs

IRSN

07/08/20

Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

06/08/20

Cour administrative d'appel de Lyon, 6 août 220, n°18LY01288 : conséquences de l'enfouissement de lignes électriques sur d'autres sociétés de réseaux

Décisions de justice

06/08/20

Cour administrative d'appel de Lyon, 6 août 2020, n°18LY02549 : Enedis, redevance d'occupation du domaine public

Décisions de justice

06/08/20

Décision n° CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’ASN du 4 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

06/08/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

06/08/20

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Pavilion Energy Spain SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/08/20

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Total Marketing France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/08/20

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société A/S Global Risk Management Holding ltd (GRM) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/08/20

Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

06/08/20

Mesures dérogatoires du soutien au biométhane dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Commission de régulation de l'énergie

05/08/20

Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les utilisateurs de type « producteurs »

Commission de régulation de l'énergie

05/08/20