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Décision n° 03-38-20 du 22 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Parc Eolien de Peyrelevade Gentioux à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne

Commission de régulation de l'énergie

18/09/20

Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

18/09/20

Arrêté du 10 septembre 2020 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Eni Trading & Shipping S.p.A. à la société Eni Global Energy Markets S.p.A.

Journal officiel de la République française

18/09/20

L’Etat engage un effort sans précédent en faveur des énergies renouvelables

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/09/20

Arrêté du 8 septembre 2020 relatif au taux 2020 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

17/09/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/09/20

Applicabilité et champ des échanges de données entre RTE et les utilisateurs de son réseau

Commission de régulation de l'énergie

17/09/20

Madame M et la facture de plus de 14 mois : le cas d'une consommatrice en vidéo

Médiateur national de l'énergie

17/09/20

Décision du 15 septembre 2020 portant désignation d’organismes chargés d’effectuer des prélèvements et des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/09/20

Bilan technique et économique des installations de production de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20

Dispositifs de soutien à la filière biométhane

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20

Projet de contrat d’achat entre EDF (centre EDF Corse) et Tenesa pour un parc éolien en Corse

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20

Compensation relative aux projets de protocoles internes de la société EEWF pour trois installations photovoltaïques situées à Wallis

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20

Compensation relative aux projets de contrat d’achat d’électricité entre EDF et le Syndicat d'Energie et d'Equipement du Finistère pour deux installations photovoltaïques à Ouessant

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20

Règles du mécanisme de capacité - Sécurité d’approvisionnement sur l’hiver 2020-2021

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20