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Approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Août 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Invitation to tender in dynamic regulation

Union Européenne

27/07/21

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Août 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

CAA de MARSEILLE, 8ème chambre, 20/07/2021, 20MA04122 : Enedis, déplacement d'ouvrages

Décisions de justice

26/07/21

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20/07/2021, 443342 : sentence arbitrale, annulation, terminal méthanier

Décisions de justice

26/07/21

Instruction des dossiers de candidature à la neuvième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Commission de régulation de l'énergie

26/07/21

Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

25/07/21

Avis relatif aux principales caractéristiques d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article R. 311-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

25/07/21

Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

24/07/21

Décision du 16 juillet 2021 portant sur l'optimisation du dimensionnement des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension pour le raccordement au réseau de distribution des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelable

Journal officiel de la République française

23/07/21

Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Journal officiel de la République française

23/07/21

Arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

23/07/21

La CRE publie son évaluation des charges de service public de l'énergie pour l'année 2022

Commission de régulation de l'énergie

22/07/21

La CRE publie son évaluation des charges de services public de l'énergie pour l'année 2022

Commission de régulation de l'énergie

22/07/21