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Recommandation n°D2020-17360 21 septembre 2021 Suspension d’électricité - Impayé - Contrat sans lien avec l’impayé Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

21/09/21

Recommandation n°D2020-17372 21 septembre 2021 Offre à prix fixe - Prise en compte des évolutions du TURPE - Présentation de nature à induire en erreur Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

21/09/21

La CRE recrute !

Commission de régulation de l'énergie

21/09/21

Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2021

Commission de régulation de l'énergie

20/09/21

Rapport annuel à la Commission européenne

Commission de régulation de l'énergie

20/09/21

Cap vers les JO 2024 : L’IRSN intègre le réseau national des laboratoires Biotox, Piratox et Piratome

IRSN

20/09/21

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 septembre 2021, 21-11.995 : QPC minoration taux TGAP

Décisions de justice

19/09/21

Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

18/09/21

L’IRSN publie le constat radiologique environnemental de la région Normandie et Hauts-de-France

IRSN

17/09/21

Un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avant la fin de l’année pour aider les ménages les plus modestes

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/09/21

Hausse des prix de l'énergie : le Gouvernement annonce le versement d'un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avant ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/09/21

Étude sur la sensibilité du prix de gros de l’électricité aux publications d’informations relatives aux indisponibilités des moyens de production en France

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

La CRE publie une étude sur la sensibilité du prix du marché de gros de l'électricité aux publications d'informations relatives aux indisponibilités des moyens de production en France

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

Modalités de valorisation des certificats des capacités d’interconnexions dans le cadre de la procédure simplifiée de participation transfrontalière

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations version 4.1 et abrogation des règles d’allocation explicite de capacité infrajournalière sur la frontière franco-italienne

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21