Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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La campagne de stages 2022 est ouverte !

IRSN

16/11/21

Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

15/11/21

Recommandation n°D2020-23284 15 novembre 2021 Prix fixes - Information insuffisante sur la prise en compte des évolutions du TURPE Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

15/11/21

Recommandation n°D2020-23958 15 novembre 2021 Frais de retrait de la citerne et de repompage - Évolution des prix - Obligation générale d’information loyale et complète - Dédommagement Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

15/11/21

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 05/11/2021, 441067 : déplacement ouvrage électrique

Décisions de justice

15/11/21

Arrêté du 8 novembre 2021 relatif au taux 2021 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

13/11/21

Arrêté du 5 novembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

13/11/21

Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité sur les zones de dessertes des entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

11/11/21

Devant Jean-Bernard Lévy, Président-directeur général d'EDF, la commission des affaires économiques appelle l'Exécutif à clarifier ses intentions en matière d'énergie nucléaire (Communiqué de presse)

Parlement

11/11/21

Coût de l'énergie

Parlement

11/11/21

Hausse des prix de l'énergie en outre-mer

Parlement

11/11/21

Annonces du Président de la République

Parlement

11/11/21

Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité

Journal officiel de la République française

10/11/21

Communiqué de presse du 10 novembre 2021 : Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’année

Médiateur national de l'énergie

10/11/21

Dérogations règlement (UE) 2016/631 - B+T Energie France SAS

Commission de régulation de l'énergie

10/11/21