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Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Journal officiel de la République française

13/03/22

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Journal officiel de la République française

13/03/22

Mise en œuvre des 20 TWh additionnels d’ARENH au 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Modalités d’accès aux volumes additionnels d’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Modalités de calcul et de répartition du complément de prix ARENH pour la période de livraison d’ARENH complémentaire débutant le 1er avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH que la CRE retiendra dans ses propositions de tarifs réglementés de vente d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Avis sur le projet d’arrêté fixant le volume global maximal d’électricité pouvant être cédé par Electricité de France au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique pour l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L.337-16 du code de l’énergie et fixant le prix des volumes d’électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle prévue par le projet de décret pris en application de l’article L.336-10 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

12/03/22

Arrêté du 11 mars 2022 pris en application de l'article L. 337-16 du code de l'énergie et fixant le prix des volumes d'électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle instaurée par le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Journal officiel de la République française

12/03/22

Arrêté du 11 mars 2022 fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, pris en application de l'article L. 336-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

12/03/22

Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/03/22

Décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Journal officiel de la République française

12/03/22

Vague de froid : des moyens mobilisés pour éviter les coupures

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/03/22

Règles de répartition de la capacité à long terme sur l’interconnexion ElecLink

Commission de régulation de l'énergie

11/03/22

Méthodologie de calcul de capacité long terme intérimaire à la frontière entre la France et la Grande-Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

11/03/22