Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 30 mars 2022 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, relatif au volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire du réseau public de transport

Journal officiel de la République française

01/04/22

Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55" (Communiqué de presse)

Parlement

01/04/22

Décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

31/03/22

Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation

Journal officiel de la République française

31/03/22

Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air

Journal officiel de la République française

31/03/22

Arrêté du 8 mars 2022 fixant le tarif des redevances dues pour l'exploitation du plateau continental ou de la zone économique exclusive par des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et par leurs équipements accessoires et par les ouvrages de raccordement de ces installations

Journal officiel de la République française

31/03/22

Décret n° 2022-447 du 30 mars 2022 relatif à l'avance de trésorerie au bénéfice des stations-service pour faciliter la mise en œuvre de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Journal officiel de la République française

31/03/22

Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air

Journal officiel de la République française

31/03/22

Contrat d'objectifs et de performance 2022-2026 de l'Andra

ANDRA

31/03/22

La CRE publie sa délibération sur les modalités de répercussion des volumes d'ARENH additionnels dans les offres de fourniture d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

31/03/22

Modalités de répercussion des volumes additionnels d'ARENH dans les offres de fourniture

Commission de régulation de l'énergie

31/03/22

Fin de la trêve hivernale des coupures d’énergie pour impayés de facture

Médiateur national de l'énergie

31/03/22

Consultation publique du 24 mars 2022 n°2022-03 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

31/03/22

Marie Frèrejacques remporte le Concours « 3 minutes pour une thèse » 2022 de l’IRSN

IRSN

30/03/22

Analyse des dynamiques et des mécanismes publics de soutien aux énergies renouvelables favorables aux PPA en Europe

Commission de régulation de l'énergie

30/03/22