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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du Comité mixte de l’EEE no 318/2023 du 8 décembre 2023 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/1516]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11525 — SGIF / EDF / PERFESCO) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Un groupe de travail sur la première phase de CigéoANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11128 — IBERDROLA / BP / JV)Union Européenne
Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avisAutorité de la concurrence
Première étape de l’instruction technique de la demande d’autorisation de création de CigéoANDRA
Affaire T-344/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Stichting Nationaal Kritisch Platform Windenergie/CommissionUnion Européenne
Affaire T-346/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Föreningen Svenskt Landskapsskydd/CommissionUnion Européenne
Affaire T-331/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – NLVOW/CommissionUnion Européenne
Affaire T-345/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Stöttingfjällets Miljöskyddsförening/CommissionUnion Européenne
Affaire C-133/23, Omya CZ: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 18 avril 2024 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud - République tchèque) – Omya CZ s.r.o. / Generální ředitelství celUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11472 — HYDRO / NORTHVOLT / HYDROVOLT JV)Union Européenne
Toolkit for developing air quality mitigation measures for solid biomass use : final report">Increasing policy coherence between bioenergy and clean air policies and measuresToolkit for developing air quality mitigation measures for solid biomass use : final reportUnion Européenne
">CORDIS results pack on renewable fuelsUnion Européenne
Décision n° 01-38-24 du 29 mai 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF et au Syndicat mixte d'électricité de la Martinique relatif au raccordement de plusieurs installations de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française