Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 318/2023 du 8 décembre 2023 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/1516]

Union Européenne

13/06/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11525 — SGIF / EDF / PERFESCO) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

12/06/24

Un groupe de travail sur la première phase de Cigéo

ANDRA

11/06/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11128 — IBERDROLA / BP / JV)

Union Européenne

11/06/24

Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis

Autorité de la concurrence

11/06/24

Première étape de l’instruction technique de la demande d’autorisation de création de Cigéo

ANDRA

10/06/24

Affaire T-344/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Stichting Nationaal Kritisch Platform Windenergie/Commission

Union Européenne

10/06/24

Affaire T-346/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Föreningen Svenskt Landskapsskydd/Commission

Union Européenne

10/06/24

Affaire T-331/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – NLVOW/Commission

Union Européenne

10/06/24

Affaire C-133/23, Omya CZ: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 18 avril 2024 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud - République tchèque) – Omya CZ s.r.o. / Generální ředitelství cel

Union Européenne

10/06/24

Affaire T-345/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Stöttingfjällets Miljöskyddsförening/Commission

Union Européenne

10/06/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11472 — HYDRO / NORTHVOLT / HYDROVOLT JV)

Union Européenne

10/06/24

Toolkit for developing air quality mitigation measures for solid biomass use : final report">Increasing policy coherence between bioenergy and clean air policies and measuresToolkit for developing air quality mitigation measures for solid biomass use : final report

Union Européenne

10/06/24

">CORDIS results pack on renewable fuels

Union Européenne

10/06/24

Décision n° 01-38-24 du 29 mai 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF et au Syndicat mixte d'électricité de la Martinique relatif au raccordement de plusieurs installations de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

07/06/24