Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel

Journal officiel de la République française

02/10/21

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

02/10/21

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Journal officiel de la République française

02/10/21

Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité ou de biogaz utilisant des énergies renouvelables ou des technologies innovantes

Journal officiel de la République française

02/10/21

Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence analyse les marchés des bornes de recharge pour véhicules électriques

Autorité de la concurrence

01/10/21

Décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Journal officiel de la République française

01/10/21

Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Journal officiel de la République française

01/10/21

Premiers enseignements du déploiement du dispositif « MaPrimeRénov’ »

Cour des comptes

30/09/21

Recommandation n°D2020-16802 30 septembre 2021 D2020-16802 Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

30/09/21

Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Journal officiel de la République française

30/09/21

Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte de la commission n° 863 (Texte)

Parlement

30/09/21

Hausse des prix de l'énergie

Parlement

30/09/21

Augmentation des tarifs du gaz

Parlement

30/09/21

Barbara Pompili et Bruno Le Maire participeront au conseil national de l’hydrogène le jeudi 30 septembre à 9h30

Ministère de la Transition écologique et solidaire

29/09/21

Accident nucléaire : le refroidissement du combustible mis à l’épreuve. Le septième cahier partenaire dans Pour la science est disponible

IRSN

28/09/21