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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règles d’allocation de capacités supplémentaires commercialisées par Elengy sur le terminal méthanier de Fos Tonkin pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE constate une nouvelle hausse du coût du gaz naturel importé entrainant une hausse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour le mois d’octobreCommission de régulation de l'énergie
L’IRSN à la Fête de la Science !IRSN
Procédure de correction de résiliation suite à erreur de PCECommission de régulation de l'énergie
Procedure acces donnees fournisseur titulaireCommission de régulation de l'énergie
Procédure changement de fournisseurCommission de régulation de l'énergie
Procedure AMR_Passage au pas horaireCommission de régulation de l'énergie
Procédure Dépassement exceptionnel de CJACommission de régulation de l'énergie
Procedure AMR_Modification date publication mensuelleCommission de régulation de l'énergie
Procedure acces donnees fournisseur non titulaireCommission de régulation de l'énergie
Délibérations de la CRE du 23 septembre 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021Commission de régulation de l'énergie
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - octobre 2021Commission de régulation de l'énergie
Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
Observatoire du marché de détail du gaz du 1er trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
Accord-cadre RTE-EDF - fourniture et acheminement électricité - sites RTECommission de régulation de l'énergie