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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10619 – SNAM / ENI / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/07Union Européenne
Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10866 – F2i / GVM / GENERATION AND SUPPLY BUSINESSES) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/05Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10696 – ARAMCO OVERSEAS COMPANY / BP EUROPA / LOTOS – AIR BP POLSKA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/04Union Européenne
">DG Energy news. September 2022Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10869 — P2X EUROPE / NVG / P2X PORTUGAL JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/02Union Européenne
Fiche d'information - Séisme de Mulhouse (Haut-Rhin) du 10 septembre 2022IRSN
Questions and Answers on an emergency intervention to address high energy pricesUnion Européenne
Energy prices: Commission proposes emergency market intervention to reduce bills for EuropeansUnion Européenne
Opening remarks by Executive Vice-President Timmermans and Commissioner Simson at the press conference on an emergency intervention to address high energy pricesUnion Européenne
Factsheet - Emergency InterventionUnion Européenne
Arrêté du 9 septembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Aviation privée - Texte n° 879 (Texte)Parlement
CEER is seeking a Working Group Coordinator for its Brussels-based Secretariat.Union Européenne
In focus: Solar energy – harnessing the power of the sunUnion Européenne