Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Emmanuelle Wargon et Patrick Ollier s’engagent pour la rénovation des logements en signant la convention « Service d’Acc...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/19

Arrêté relatif à la protection des sources radioactives contre des actes de malveillance

Autorité de sûreté nucléaire

17/12/19

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

17/12/19

Cigéo : poursuite de la concertation

ANDRA

17/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifs

Journal officiel de la République française

17/12/19

Arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié

Journal officiel de la République française

17/12/19

Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Journal officiel de la République française

17/12/19

L’écologie dans nos territoires : Emmanuelle Wargon, aujourd’hui en déplacement dans les Hauts-de-France, signe deux Con...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/12/19

Fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Commission de régulation de l'énergie

16/12/19

Décryptage n°61 : Coopération internationale, la CRE en pointe

Commission de régulation de l'énergie

16/12/19

Projets d’avenant aux contrats d’achat conclus entre la société EDF et la société EDF PEI pour ses installations de production d’électricité situées en Guadeloupe, en Martinique et en Corse

Commission de régulation de l'énergie

16/12/19

ITC Monitoring Report 2019 (PDF)

Union Européenne

16/12/19

Décision n° 2019/173CIGEO/11 du 4 décembre 2019 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet CIGÉO)

Journal officiel de la République française

15/12/19

Décision n° 2019/172/CIGEO/10 du 4 décembre 2019 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet CIGEO)

Journal officiel de la République française

15/12/19

Décision n° 2019/169/PROJETEOLIENSUDBRETAGNE/1 du 4 décembre 2019 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Journal officiel de la République française

15/12/19