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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022Journal officiel de la République française
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hydroélectrique porté par la société Maripasoula Energie Guyane, située à Saut-Sonnelle dans la commune de Maripasoula, en GuyaneJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
La CRE approuve les programmes d'investissements des opérateurs de stockage de gaz et des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et de gaz naturel pour l'année 2022Commission de régulation de l'énergie
What Regulators Stood for in the Second Half of 2021Union Européenne
Programme d’investissements - RTE - 2022Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - Teréga (stockage) - 2022Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - Géométhane - 2022Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - Teréga (transport) - 2022Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - Storengy - 2022Commission de régulation de l'énergie