Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (6286)
La CRE rejette la demande de GridLink présentée dans le cadre du règlement européen relatif aux infrastructures énergétiques transeuropéennesCommission de régulation de l'énergie
Demande d’investissement de l’interconnexion GridLink Interconnector LimitedCommission de régulation de l'énergie
Règlement (UE) 2022/132 de la Commission du 28 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergieUnion Européenne
Evaluation de la compensation relative au projet de protocole interne de la société EEWF pour une installation photovoltaïque - FutunaCommission de régulation de l'énergie
Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociauxParlement
Chantier de l'EPR de Flamanville - Texte n° 383 (Texte)Parlement
Définition du budget cible du projet Durance de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Niveaux de dotation d’EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associéCommission de régulation de l'énergie
Evaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages lié au fonctionnement des installations nucléaires : l’IRSN et l’ASN publient un guide élaboré par un groupe pluralisteIRSN
Méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie dans la région Italie NordCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Italie NordCommission de régulation de l'énergie
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2022, 21-81.687 : diffamation, UFC Que Choisir, campagne "Energie moins chère ensemble"Décisions de justice
Décision n° 2022/5/CIGéO/12 du 12 janvier 2022 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-MarneCommission nationale du débat public
Décision n° 2022/4/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)Commission nationale du débat public
Décision n° 2022/1/GRANDPUITS/3 du 12 janvier 2022 relative au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - Total Grandpuits Nangis (77)Commission nationale du débat public