Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Cigéo - Bilan positif pour les concertations sur la phase industrielle pilote et la gouvernance du projetANDRA
Maîtriser l’impact des déblais de Cigéo sur l’environnementANDRA
Dans la Meuse, une station atmosphérique d’excellenceANDRA
Réunion CRE/MNE/Iberdola sur la protection des consommateursCommission de régulation de l'énergie
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel - septembre 2022Commission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Case M.10791 – DAIMLER TRUCK / NEXTERA / BFM / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 319/07Union Européenne
Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburantsJournal officiel de la République française
Décision du 17 août 2022 portant délégation de signatureJournal officiel de la République française
Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant le Portugal à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CEUnion Européenne
Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux réduits de droits d’accise à l’essence, au gazole non marqué et aux combustibles équivalents utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CEUnion Européenne
ACER appreciates ENTSO-E`s efforts to expand its seasonal assessmentsUnion Européenne
State aid: Commission approves €835 million Dutch scheme to compensate energy-intensive companies for indirect emission costsUnion Européenne
State aid: Commission approves €687 million Finnish scheme to compensate energy-intensive companies for indirect emission costsUnion Européenne
State aid: Commission approves €27.5 billion German scheme to compensate energy-intensive companies for indirect emission costsUnion Européenne
Brussels (Belgium) January 25-26, 2018">Proceedings of the Workshop on Water-Energy-Food-Ecosystems (WEFE) Nexus and Sustainable Development Goals (SDGs)Brussels (Belgium) January 25-26, 2018Union Européenne