Actualités
L’actualité juridique du secteur.
Actualisation en continu.
› Actualités (3930)
Enjeux climatiques : les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outilsAutorité de la concurrence
Incendies en Ukraine dans la zone d’exclusion autour de la centrale de Tchernobyl : Dernières évolutions et synthèse des conséquencesIRSN
Réacteur d'enseignement Ulysse : réexamen périodiqueAutorité de sûreté nucléaire
Proposition de nomination et lettre de mission du responsable de la conformité de la société GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Nomination et projet de contrat du responsable de la conformité de Gérédis Deux-SèvresCommission de régulation de l'énergie
Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiquesCommission de régulation de l'énergie
Accident de transport de matières radioactives survenu sur l’autoroute A13 le 4 mai 2020IRSN
France Stratégie : Impacts de la crise du Covid-19 sur le système électriqueAutres
Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireJournal officiel de la République française
Avis n° 2020-AV-0347 du 6 février 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)Autorité de sûreté nucléaire
Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)Journal officiel de la République française
Décision du 25 octobre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Draft methodology on the Use of Congestion IncomeENTSOE
CEER April NewsletterUnion Européenne
Convention du 2 avril 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au quatrième appel d’offre d’éolien en mer.Ministère de la Transition écologique et solidaire