Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
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Guide d'implementation du flux SDEM (Suivi des demandes) V13-0.14Commission de régulation de l'énergie
Guide d'implémentation du flux SPOM (Suivi des demandes Pommard) V01-0.15Commission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2021-19213 26 octobre 2022 Impayés – Intervention du gestionnaire de réseau de distribution – Facturation de l’intervention pour impayés – Catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
ACER reviews the rules on the cross-zonal capacity allocation in the long-term electricity marketsUnion Européenne
Commissioner Simson and energy ministers to advance work on high energy prices and speed up building renovationsUnion Européenne
Opening remarks by Commissioner Simson at the press conference of the Energy Council, 25 October 2022Union Européenne
Keynote speech EVP Timmermans at EU Hydrogen Week 2022Union Européenne
Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux caractéristiques du combustible DROM100Journal officiel de la République française
Décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburantsJournal officiel de la République française
Production d'énergies renouvelables - Avis n° 70 (Avis)Parlement
Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 66 (Texte)Parlement
Marché unique européen de l'électricité - Résolution n° 67 (Texte)Parlement
Press Release: CEER elects five Vice Presidents to two-and-a-half-year termsUnion Européenne
Anthony CELLIER rejoint le Collège de la CRECommission de régulation de l'énergie
ACER calls for European solidarity over the coming winter to keep electricity and gas flowing across EU Member State bordersUnion Européenne