Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Evolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/05/20

Cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution GreenAlp

Commission de régulation de l'énergie

14/05/20

Consultation publique n°2020-09 du 7 mai 2020 relative à la révision de la méthodologie d'examen des coûts d'investissement et d'exploitation dans des moyens de production situés dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

13/05/20

Projet de décret relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz

Commission de régulation de l'énergie

13/05/20

Passage en offres de marché pour les consommateurs d’énergie professionnels : la CRE les informe

Commission de régulation de l'énergie

11/05/20

Journées scientifiques du neutrons - 2ème édition

IRSN

11/05/20

La CRE publie Décryptages n°62

Commission de régulation de l'énergie

06/05/20

Décryptages n°62 : Infrastructures gazières, les nouveaux tarifs d’utilisation

Commission de régulation de l'énergie

06/05/20

Enjeux climatiques : les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils

Autorité de la concurrence

05/05/20

Incendies en Ukraine dans la zone d’exclusion autour de la centrale de Tchernobyl : Dernières évolutions et synthèse des conséquences

IRSN

05/05/20

Réacteur d'enseignement Ulysse : réexamen périodique

Autorité de sûreté nucléaire

05/05/20

Proposition de nomination et lettre de mission du responsable de la conformité de la société GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

05/05/20

Nomination et projet de contrat du responsable de la conformité de Gérédis Deux-Sèvres

Commission de régulation de l'énergie

05/05/20

Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

Commission de régulation de l'énergie

05/05/20

Accident de transport de matières radioactives survenu sur l’autoroute A13 le 4 mai 2020

IRSN

05/05/20