Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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K2_STRASBOURG_07_2022Commission de régulation de l'énergie
Proceedings of the 60th ESReDA seminar">Advances in modelling to improve network resilienceProceedings of the 60th ESReDA seminarUnion Européenne
Décision n° 04-38-22 du 20 juillet 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme M. et Mme B., représentées par la société Elec'Chantier 44, à la société Enedis et relatif au raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburantsJournal officiel de la République française
Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)Parlement
Avis aux opérateurs Importations de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans l’Union 2022/C 296/05Union Européenne
CEER is looking for a consultant to do analysis of current and future DSO data exchange practicesUnion Européenne
Guidelines of Good Practice on Future-proof Comparison Tools in the Energy SectorUnion Européenne
Orientations complémentaires à la délibération du 31 mars 2022 sur les modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fournitureCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, et portant communication sur les modalités de calcul des tarifs règlementés de vente d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie son avis sur le projet d'arrêté relatif au calcul des droits ARENH et sur les modalités de calcul des TRVECommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159Journal officiel de la République française
Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer MéditerranéeCommission de régulation de l'énergie