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Instruction des dossiers de candidature à la septième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
CEER Paper on Cybersecurity in the Clean Energy for All Europeans PackageUnion Européenne
Emmanuelle Wargon se rendra dans le département de la Loire (42) pour encourager la reprise des chantiers de rénovation ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne se rendra à Dijon le jeudi 04 juin 2020Ministère de la Transition écologique et solidaire
Guide de l'ASN n°30 : maîtrise des risques et inconvénientsAutorité de sûreté nucléaire
Appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2036Commission de régulation de l'énergie
Region Hauts-de-France : En 2019, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’ASN du 2 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n°CODEP-DCN-2020-027103 du Président de l'ASN du 02 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-029375 du Président de l'ASN du 28 mai 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-023190 du Président de l’ASN du 29 mai 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-029811 du président de l'ASN du 2 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 11 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageursJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française