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Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/07/20

Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/07/20

Départ de feu sur le site de Creys-Malville (38) : aucune élévation du niveau de radioactivité dans l’environnement mise en évidence par l’IRSN

IRSN

10/07/20

Conseil d'Etat, 10 juillet 2020, n°423901 : contrat de concession distribution électrique et fourniture TRV

Décisions de justice

10/07/20

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2020, n°18BX02662 : autorisation d'exploiter un parc éolien

Décisions de justice

10/07/20

Gestion des déchets de très faible activité (TFA)

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’ASN du 7 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

ACER Report on NRAs Survey. Hydrogen, Biomethane, and Related Network Adaptations.docx (PDF)

Union Européenne

10/07/20

Evaluation de la compensation relative au projet d'avenant au contrat d'achat d'électricité entre EDF et Corseol SA pour le parc éolien Corseol

Commission de régulation de l'énergie

09/07/20

Maintien de la certification de RTE

Commission de régulation de l'énergie

09/07/20

Consolidated Report on the progress of electricity and gas Projects of Common Interest (2020) (PDF)

Union Européenne

09/07/20

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 9 juillet 2020, n°17BX03975 : permis de construire éolienne

Décisions de justice

09/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02564 : CRE, remboursement CSPE

Décisions de justice

09/07/20