Actualités

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Evaluation CSPE 2022

Commission de régulation de l'énergie

22/07/21

ACER-CEER White Paper on Rules to Prevent Methane Leakage in the Energy Sector

Union Européenne

22/07/21

Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/07/21

Préparation du démantèlement de la centrale de Fessenheim : visite de dirigeants de l’ASN

Autorité de sûreté nucléaire

21/07/21

Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Journal officiel de la République française

21/07/21

Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

21/07/21

Rapport de surveillance des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel en 2020

Commission de régulation de l'énergie

21/07/21

La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel pour l'année 2020

Commission de régulation de l'énergie

21/07/21

Qualifications requises pour les médecins ou chirurgiens-dentistes

Autorité de sûreté nucléaire

21/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 - Storengy

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - Teréga (stockage)

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Délibérations de la CRE du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Published: What Regulators Stood for in the First Half of 2021

Union Européenne

19/07/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-033155 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

19/07/21