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L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel

Journal officiel de la République française

11/03/22

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Journal officiel de la République française

11/03/22

Arrêté du 14 février 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d'électricité à partir de biomasse porté par la société Sinnamary Biomasse Energie et situé en Guyane

Journal officiel de la République française

11/03/22

Arrêté du 2 février 2022 autorisant la société Blanka à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

11/03/22

Situation sur le site de Tchernobyl

IRSN

10/03/22

Restitution publique des résultats de l’étude radiologique de l’environnement de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

IRSN

10/03/22

Point de situation de l'IRSN sur les risques concernant les installations nucléaires ukrainiennes

IRSN

08/03/22

De nouvelles thérapies pour traiter les dommages dus à de fortes irradiations. Le neuvième cahier partenaire dans Pour la science est disponible

IRSN

08/03/22

International Women’s Day 2022: Read about the Women in Energy initiative

Union Européenne

08/03/22

REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable

Union Européenne

08/03/22

Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de "black-out" ? - Rapport d'information n° 551 (Rapport d'information)

Parlement

08/03/22

Consultation publique relative à la participation de tiers aux investissements nécessaires au renforcement des réseaux de gaz naturel pour l'insertion du biométhane

Commission de régulation de l'énergie

07/03/22

Consultation publique n°2022-02 du 24 février 2022 relative aux modalités de prise en compte de participations de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

07/03/22

Consultation publique : Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/03/22

Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021

Médiateur national de l'énergie

07/03/22