Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

29/06/22

Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SAS

Journal officiel de la République française

29/06/22

K2_PITD_05_22

Commission de régulation de l'énergie

29/06/22

K2_ZET_05_22

Commission de régulation de l'énergie

29/06/22

K2_STRASBOURG_05_2022

Commission de régulation de l'énergie

29/06/22

K1_PITD_05_2022

Commission de régulation de l'énergie

29/06/22

K1_ZET_05_2022

Commission de régulation de l'énergie

29/06/22

CEER Report on Liquefied Natural Gas Small-Scale Services in the European Union

Union Européenne

29/06/22

L'énergie du droit - numero 52

Commission de régulation de l'énergie

29/06/22

Développement de l'agrivoltaïsme - Texte n° 731 (Texte)

Parlement

29/06/22

Découvrez Le Mag de l'Andra de Juin

ANDRA

28/06/22

Statement by Commissioner Simson on the start of electricity trade between Ukraine and the EU

Union Européenne

28/06/22

Key requirements for successful twin transitions in the European Union">Towards a green & digital futureKey requirements for successful twin transitions in the European Union

Union Européenne

28/06/22

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. HAREL (David).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/06/22

Arrêté du 4 mai 2022 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/06/22