Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision d’exécution (UE) 2024/1589 de la Commission du 4 juin 2024 relative aux normes harmonisées concernant les groupes de condensation pour la réfrigération élaborées à l’appui du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission

Union Européenne

06/06/24

Décision (UE) 2024/1644 du Conseil du 30 mai 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Conférence de la Charte de l’énergie

Union Européenne

06/06/24

Décision (Euratom) 2024/1645 du Conseil du 30 mai 2024 relative à la position à prendre, au nom d’Euratom, lors de la Conférence de la Charte de l’énergie

Union Européenne

06/06/24

« Lieux insolites », le concours photo Andra/Polka

ANDRA

06/06/24

Adolphe Colrat, nouveau président du Conseil d’administration de l’Andra

ANDRA

06/06/24

Adolphe Colrat nommé Président du Conseil d’administration de l’Andra

ANDRA

06/06/24

Déchets radioactifs : " un sujet incontournable pour les ingénieurs de demain "

ANDRA

06/06/24

Concours « Capture ton patrimoine industriel » : 7 photos primées

ANDRA

06/06/24

Décision (UE) 2024/1638 du Conseil du 30 mai 2024 sur le retrait de l’Union du traité sur la charte de l’énergie

Union Européenne

05/06/24

Rectificatif à la recommandation (Euratom) 2024/1112 de la Commission du 18 avril 2024 relative aux audits cliniques des pratiques radiologiques médicales effectués en application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1112, 22 avril 2024)

Union Européenne

05/06/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11520 — SEFE / WIGA / WIGA GP)

Union Européenne

05/06/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11524 — I SQUARED CAPITAL / RUBIS TERMINAL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

05/06/24

Découvrez le nouveau numéro du Journal de l'Andra (N°48)

ANDRA

04/06/24

Affaire T-190/24: Recours introduit le 8 avril 2024 – Comptoir Sel Solaire/Commission

Union Européenne

04/06/24

Affaire T-62/23: Arrêt du Tribunal du 10 avril 2024 – Maxeon Solar/EUIPO – ZO (Panneaux solaires (partie de -))

Union Européenne

04/06/24