Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Nomination

Commission de régulation de l'énergie

17/08/22

Décret du 16 août 2022 portant nomination de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie - Mme WARGON (Emmanuelle)

Journal officiel de la République française

17/08/22

Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2021)

Union Européenne

16/08/22

Arrêté du 5 août 2022 relatif au critère de sécurité d'approvisionnement électrique mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

14/08/22

State aid: Commission approves €149 million Romanian scheme under Recovery and Resilience Facility to support renewable hydrogen production

Union Européenne

13/08/22

Council adopts regulation on reducing gas demand by 15% this winter

Union Européenne

13/08/22

Statement by Commissioner Simson on the situation at the Zaporizhzhia Nuclear Power Plant

Union Européenne

13/08/22

State aid: Commission approves Italian scheme under Recovery and Resilience Facility to support biomethane production

Union Européenne

13/08/22

Transmission System Operators for Electricity of Continental Europe agree to increase the trade capacity with the Ukraine/Moldova power system

Union Européenne

13/08/22

Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Journal officiel de la République française

13/08/22

Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.10803 — ELKEM / HYDRO ENERGI INVEST / ALTOR FUND MANAGER / VIANODE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal officiel de l’Union européenne» C 302 du 8 août 2022) 2022/C 307/11

Union Européenne

12/08/22

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements du 11 août 2022

IRSN

12/08/22

Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement

Journal officiel de la République française

12/08/22

Stockage géologique : Participez au workshop sur les fractures en formation argileuse

IRSN

11/08/22

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10797 – PCG / PERSTORP) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 305/06

Union Européenne

11/08/22