Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/11/19

Nomination du nouveau Médiateur national de l'énergie

Médiateur national de l'énergie

28/11/19

Second ACER Implementation Monitoring Report of the Network Code on Requirements for Grid Connection of Generators (PDF)

Union Européenne

27/11/19

Rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique , n° 2195

Parlement

27/11/19

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole (ELD)

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD SEML SYNELVA Collectivités

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Cour de cassation, 27 novembre 2019, n°18-11.658

Décisions de justice

27/11/19

Renouvellement de la désignation des opérateurs de marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en France

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2019

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, n°419505 : rattachement d'une installation PV au périmètre d'équilibre EDF OA

Décisions de justice

27/11/19

Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)

Parlement

27/11/19

L'énergie du droit n°22

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Conclusions du débat public PNGMDR

ANDRA

26/11/19