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Décret n° 2022-1108 du 2 août 2022 modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)Journal officiel de la République française
Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne)Journal officiel de la République française
Table PITD version 2022-07-11Commission de régulation de l'énergie
Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie le rapport annuel sur ses activités et ses missions présenté à la Commission européenne et à l'ACERCommission de régulation de l'énergie
K1_STRASBOURG_08_2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE modifie la définition des offres à tarification dynamique pour mobiliser rapidement de nouveaux leviers de flexibilitéCommission de régulation de l'énergie
Offre à tarification dynamiqueCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie les nouveaux tarifs d'achat applicables aux installations photovoltaïques de puissance installée comprise entre 0 et 500 kWcCommission de régulation de l'énergie
Prix de compensation Juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté gelant la dégressivité automatique des conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française