Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des TRV intervenues en 2015 et 201Commission de régulation de l'énergie
Décision n°CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’ASN du 18 mai 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-028037 du président de l’ASN du 15 mai 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’ASN du 15 mai 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DIS-2020-026024 du président de l’ASN du 14 mai 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’ASN du 14 mai 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »Journal officiel de la République française
Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Evolution au 1er août 2020 de la grille tarifaire TURPE HTB - Montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Fixation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2018Commission de régulation de l'énergie
L’ASN dresse un bilan de ses contrôles depuis le début du confinementAutorité de sûreté nucléaire
Barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Evolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Evolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie