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Décision n° 07-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose l'association Les Jardins du Comminges à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

05/10/19

Décision n° 01-38-19 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Alexandre C. à la société ENEDIS

Commission de régulation de l'énergie

05/10/19

Décision n° 03-38-19 du 5 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme L. à la société ENEDIS

Commission de régulation de l'énergie

05/10/19

Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence France nucléaire international

Journal officiel de la République française

05/10/19

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/10/19

Point d’information sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

IRSN

04/10/19

Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires de 900 MWe : le bilan d’une démarche unique

IRSN

04/10/19

Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires de 900 MWe

Autorité de sûreté nucléaire

04/10/19

Note on CEER engagement to further improve comparability of continuity indicators

Union Européenne

04/10/19

Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon présenteront une série de mesures en faveur des réseaux de chaleur et de froid reno...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/10/19

Consultation publique n°2019-017 du 1er octobre 2019 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

04/10/19

Projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre, en matière de raccordement aux réseaux électriques, des codes de réseaux [...]

Commission de régulation de l'énergie

04/10/19

Conseil d'Etat, 4 octobre 2019, n°416033 : Territoire à énergie positive

Décisions de justice

04/10/19

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 30/09/2019, 421090 : sanction certificats d'économies d'énergie

Décisions de justice

04/10/19

Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 30/09/2019, 427175 : bénéficiaire chèque énergie

Décisions de justice

04/10/19