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Question parlementaire : activités transfrontalières des régies municipalesParlement
Evolutions relatives à la réserve secondaire et décision sur une demande de dérogation au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricitéCommission de régulation de l'énergie
The internal gas market in Europe The role of transmission tariffs (PDF)Union Européenne
Recommandation n°D2020-00257 : Changement d’offre – Passage du tarif réglementé à l’offre de marché - Index de changement d’offre estimé – Prestation de mise en service inadaptée au changement d’offreMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2019-18315 : Résiliation – Information du consommateurMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2017-04626 : Qualité de fourniture – Surtension – Foudre – Dommages sur appareils électroménagersMédiateur national de l'énergie
Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne a réuni les acteurs des filières de chaleur et froidMinistère de la Transition écologique et solidaire
Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne salue le professionnalisme des acteurs du gaz naturel et du biogazMinistère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique n°2020-008 du 2 avril 2020 relative aux conditions d'accès au réseau pour les nouvelles dessertes autour des canalisations de raccordement d'installations de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'IFP Energies nouvellesJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustibleJournal officiel de la République française
Secteur énergie : Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19Journal officiel de la République française
Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelablesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19Journal officiel de la République française
Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximumJournal officiel de la République française