Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Journal officiel de la République française

24/07/22

Arrêté du 7 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0723 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2022 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Journal officiel de la République française

23/07/22

Géologue: et pourquoi pas moi ?

ANDRA

22/07/22

Elvina Blot : la gestion des déchets radioactifs, une mission de service public

ANDRA

22/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10718 - KINGSPAN / ONDURA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 281/06

Union Européenne

22/07/22

Décret du 21 juillet 2022 portant nomination de la présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie - Mme EDWIGE (Catherine)

Journal officiel de la République française

22/07/22

Contrat de fourniture d’énergie à prix indexé sur les marchés : le médiateur national de l’énergie demande une meilleure protection des consommateurs

Médiateur national de l'énergie

21/07/22

REMIT News: conclusions of the 2022 Roundtables on REMIT data reporting are now available

Union Européenne

21/07/22

L’IRSN reconduit comme centre collaborateur de l’OMS.

IRSN

21/07/22

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien – Attribution dans des zones prédéfinies 2022 2022/C 280/05

Union Européenne

21/07/22

Communication de la Commission Modification de l’encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine 2022/C 280/01

Union Européenne

21/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10804 — KKR / CONTOURGLOBAL) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 280/08

Union Européenne

21/07/22

Corrigendum to Commission Implementing Decision (EU) 2022/716 of 6 May 2022 on the approval of a Smart Diesel Fuel Heater for use in conventional combustion engine and certain hybrid electric passenger cars and light commercial vehicles as an innovative technology pursuant to Regulation (EU) 2019/631 of the European Parliament and of the Council (Official Journal of the European Union L 133 of 10 May 2022)

Union Européenne

21/07/22

Europe’s energy regulators welcome proactive approach of the “Save Gas for a Safe Winter” Plan

Union Européenne

21/07/22

La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d'au moins 14 EPR et souligne l'urgence d'agir (Communiqué de presse)

Parlement

21/07/22