Actualités
L’actualité juridique du secteur.
Actualisation en continu.
› Actualités (3932)
Barème proposé par les ELD au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2019Commission de régulation de l'énergie
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’avril 2020Commission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2019-11478 : Répartition des consommations en cas de changement de prix – Nature des index facturés – Modification des conditions contractuelles avant l’expiration de la duréeMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2019-12999 : Méthode de facturation non conforme aux dispositions de l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures d’électricité et de gaz naturel - Estimations excessivesMédiateur national de l'énergie
La totalité des capacités de stockage de gaz naturel ont été souscrites : un succès de la réforme de 2018Commission de régulation de l'énergie
Lancement de la campagne d’envoi des chèques énergie pour l’année 2020Ministère de la Transition écologique et solidaire
Avis n° 2020-AV-0348 du 11 février 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)Journal officiel de la République française
Décret n° 2020-336 du 25 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)Journal officiel de la République française
Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2020Commission de régulation de l'énergie
Mesures en faveur des fournisseurs prenant en compte des effets de la crise sanitaire sur les marchés d’électricité et de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2019Commission de régulation de l'énergie
Observatoire des marchés de détail du 4ème trimestre 2019Commission de régulation de l'énergie
Covid 19 : l’ASN adapte son mode de fonctionnement tout en maintenant son niveau d’exigenceAutorité de sûreté nucléaire
Question parlementaire : Économie circulaire et industrie nucléaireParlement
CNDP : bilan du garant - CIGEO - raccordement électriqueCommission nationale du débat public