Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Convention RTE - GRD relative aux échanges de données pour le calcul de l’obligation de capacité

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

Plafond utilisé dans le cadre du règlement financier des écarts du mécanisme de capacité - 2023 et 2024

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

France Stratégie : Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ?

Autres

21/12/21

Instruction supplémentaire de dossiers de candidature - 13e période - énergie solaire - Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Conformité du barème proposé par les ELD au 1er janvier 2022

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Instruction des dossiers de candidature - 13e période - énergie solaire - Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Arrêté sur les principes généraux de calcul de la contribution aux coûts de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité due par le demandeur de raccordement

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Annexe régionale aux règles d’allocation harmonisées des droits de long terme

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Questions à Anthony CELLIER député du Gard, membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et président du Conseil supérieur de l’énergie.

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

ACER-CEER Position Paper on the Key Regulatory Requirements to Achieve Gas Decarbonisation

Union Européenne

20/12/21

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Contrat de prestations d’odorisation, de comptage et de contrôle des caractéristiques du gaz émis par le terminal méthanier de Fos Cavaou - GRTgaz, Elengy, Fosmax LNG

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Contrat de prestations d’odorisation, de comptage et de contrôle des caractéristiques du gaz émis par les terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne et Fos Tonkin - Elengy

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Consultation publique n°2021-14 du 16 décembre 2021 relative aux niveaux de dotation d’EDM, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21

Futurs énergétiques 2050

Commission de régulation de l'énergie

20/12/21