Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
Bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au premier trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Opening remarks of Commissioner Simson at the press conference of the Extraordinary Energy Council with Ukraine's Energy MinisterUnion Européenne
Habilitation à diriger des recherches : Portrait de Béatrice Gagnaire, ingénieure-chercheuse en écotoxicologieIRSN
Opening remarks of Executive Vice-President Timmermans at the Extraordinary Energy Council on security of energy supply in the EUUnion Européenne
Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d’électricité à partir de biomasse porté par la société Sinnamary Biomasse Energie et situé en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Sinnamary Biomasse Energie (SBE) pour le projet de centrale de production d’électricité à partir de biomasse située dans la commune de Sinnamary en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Définition de la liste des données transmises dans le cadre de la fourniture de secours et de leurs modalités de transmission et portant orientation sur le déroulement de la procédure de bascule des clients concernésCommission de régulation de l'énergie
Opening remarks of Commissioner Simson at the press conference of the Extraordinary Energy Council of 26 July 2022Union Européenne
Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2022/20086Union Européenne
Statement by the President of the European Commission following the political agreement on the Council Regulation on coordinated demand reduction measures for gasUnion Européenne
Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023Commission de régulation de l'énergie
Hausse des prix pour l’hiver prochain : la CRE interroge les acteurs de marché sur leurs stratégies et leurs anticipationsCommission de régulation de l'énergie
Résidences-services éligibles et « tarif jaune » d'Enedis - Texte n° 788 (Texte)Parlement