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Mesures en faveur des fournisseurs prenant en compte des effets de la crise sanitaire sur les marchés d’électricité et de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2019Commission de régulation de l'énergie
Observatoire des marchés de détail du 4ème trimestre 2019Commission de régulation de l'énergie
Covid 19 : l’ASN adapte son mode de fonctionnement tout en maintenant son niveau d’exigenceAutorité de sûreté nucléaire
Question parlementaire : Économie circulaire et industrie nucléaireParlement
CNDP : bilan du garant - CIGEO - raccordement électriqueCommission nationale du débat public
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernaleJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernaleJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19Journal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19Journal officiel de la République française
Arrêté du 11 mars 2020 autorisant la société SUMITOMO DEUTSCHLAND GMBH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 mars 2020 autorisant la société MINT à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 mars 2020 autorisant la société China Power France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et définissant les modalités de mise en œuvre des contrôles dans le cadre de ce dispositifJournal officiel de la République française
Covid-19 : continuité des activités de la CRECommission de régulation de l'énergie