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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du 5 octobre 2022 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-242 du 29 septembre 2022 portant décision concernant la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz au point d'interconnexion réseau ObergailbachJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-254 du 7 octobre 2022 portant décision concernant la création d'un terme dans le tarif de transport de gaz applicable à la capacité de sortie physique au point d'interconnexion réseau ObergailbachJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables (rectificatif)Journal officiel de la République française
Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts Aure-Lannemezan 1 et 2 reliant le futur poste d'Aure localisé sur la commune d'Arreau au poste de LannemezanJournal officiel de la République française
K2_STRASBOURG_09_2022Commission de régulation de l'énergie
Livraison de gaz vers l’Allemagne : la CRE fixe les modalités de commercialisation et le tarifCommission de régulation de l'énergie
The Energy Retail and Consumer Protection Market Monitoring Report anticipates retail energy price increases for final energy consumers during 2022 and likely into 2023Union Européenne
Création d’une offre de capacité de sortie physique de gaz au point d’interconnexion réseau ObergailbachCommission de régulation de l'énergie
Création d’un terme dans le tarif de transport de gaz applicable à la capacité de sortie physique au point d’interconnexion réseau ObergailbachCommission de régulation de l'énergie
Projet de décision concernant la création d’un terme dans le tarif de transport de gaz applicable à la capacité de sortie physique au point d’interconnexion réseau ObergailbachCommission de régulation de l'énergie
L’Andra participe à la 31ème Fête de la ScienceANDRA
The Energy Retail and Consumer Protection Market Monitoring Report expects price increases for energy consumers in 2022 and likely into 2023Union Européenne
Commissioner Simson to visit Algeria to enhance energy cooperationUnion Européenne
State aid: Commission approves €5 billion Finnish umbrella scheme to support municipal electricity producers and suppliers in the context of Russia's war against UkraineUnion Européenne