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L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Conférence de presse de Rennes : en 2018, le niveau est globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

27/09/19

CEER September Newsletter

Union Européenne

27/09/19

Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon désignent 12 projets lauréats pour plus de 60 MW de centrales solaires dans un appe...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/09/19

Emmanuelle Wargon réunit aujourd’hui le Comité de pilotage du projet de territoire de Fessenheim

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/09/19

Avancement du projet de territoire de Fessenheim - Notre ambition commune pour l'avanir du territoire de Fessenheim

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/09/19

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2019

Commission de régulation de l'énergie

27/09/19

Vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2019 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2019

Commission de régulation de l'énergie

27/09/19

Arrêté du 9 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

26/09/19

Arrêté du 2 septembre 2019 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

26/09/19

Conférence de presse de Nantes : en 2018, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

26/09/19

Conférence de presse de Toulouse : en 2018, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

26/09/19

Affichage des mentions portées sur la facture - Arrêté facture du 18 avril 2012

Médiateur national de l'énergie

26/09/19

Emmanuelle Wargon se rendra dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin le jeudi 26 septembre 2019

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/09/19

Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1919884A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/09/19

Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2019

Commission de régulation de l'énergie

26/09/19