Actualités
L’actualité juridique du secteur.
Actualisation en continu.
› Actualités (3932)
Consultation publique n°2020-007 du 19 mars 2020 relative à la composante de soutirage des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité « TURPE 6 »Commission de régulation de l'énergie
Méthodologie de répartition coordonnée de la capacité d'échange entre zones à long terme dans la région Europe du sud-ouestCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie de calcul de capacité à terme dans la région Europe du sud-ouestCommission de régulation de l'énergie
Question parlementaire : Développement du photovoltaïque et problématiques agricolesParlement
Crise sanitaire : le ministère de la Transition écologique et solidaire mobilise les fournisseurs d’eau, de gaz et d’éle...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Recommandatino n°D2018-18679 : TURPE – Acheminement – Information sur les différentes composantes dans le contratMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2019-14163 : Elagage - Modalités retrait déchets - Absence information préalableMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2019-04183 : Résiliation tardive du contrat de fourniture d’électricité - Date de résiliationMédiateur national de l'énergie
L’effacement tarifaire inutile en période de baisse de consommation d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Délibération n° 2020-013 du 23 janvier 2020 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021Journal officiel de la République française
Délibération n° 2020-012 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TerégaJournal officiel de la République française
Délibération n° 2020-011 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et GéométhaneJournal officiel de la République française
Délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GDRFJournal officiel de la République française
Plan de continuité d’activité pour les marchés de l’électricitéCommission de régulation de l'énergie