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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of Euratom in the 33rd meeting of the Energy Charter ConferenceUnion Européenne
Remarks by EVP Vestager at the closing session of the Cycle des Hautes Etudes Européennes.Union Européenne
Maud Bregeon, députée des Hauts-de-Seine, en visite au Laboratoire souterrain du CMHM et au CSAANDRA
Prix de compensation Sept 2022Commission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 54Commission de régulation de l'énergie
ACER consults on its framework guidelines on scenarios for network development planningUnion Européenne
Ukraine: EU agrees on eighth package of sanctions against RussiaUnion Européenne
Délibération n° 2022-247 du 29 septembre 2022 portant décision sur la procédure d'appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou pour la période 2025-2045Journal officiel de la République française
Développement de l'agrivoltaïsme - Rapport n° 13 (Rapport)Parlement
La commission des affaires économiques dote l'agrivoltaïsme d'un cadre stratégique, légal et budgétaire (Communiqué de presse)Parlement
Mesures d'urgence en matière d'énergieParlement
Conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergieParlement
Prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivitésParlement
Difficultés financières des collectivités face à l'augmentation du coût de l'énergieParlement
Référence de prix d’électricité pour les consommateurs PMECommission de régulation de l'énergie