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Arrêté du 13 mars 2020 fixant le contenu et les modalités des déclarations et des renseignements requis par les articles 3 à 6 du décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 et portant application du protocole additionnel à l'accord de garanties signé à Vienne le 22 septembre 1998Journal officiel de la République française
Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et abrogeant des autorisationsJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans les industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI DE BRANCHE) dans les industries électriques et gazières (IEG)Journal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2020Journal officiel de la République française
February - March CEER NewsletterUnion Européenne
L’ASN prescrit les prochaines étapes du démantèlement des réacteurs UNGG d’EDFAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Question parlementaire : Les craintes des régies électriques municipalesParlement
Epidémie de CoronavirusAutorité de sûreté nucléaire
Question parlementaire : Sauvegarde des ouvrages hydrauliquesParlement
Question parlementaire :Alignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriquesParlement
Question parlementaire : Développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricolesParlement