Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône

Journal officiel de la République française

01/03/22

Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)

Parlement

01/03/22

CEER February Newsletter

Union Européenne

28/02/22

Arrêté du 11 février 2022 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 9 et RSDG 14 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

Journal officiel de la République française

26/02/22

Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)

Parlement

26/02/22

Consultation : Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/02/22

Décision n° 14-38-21 du 8 février 2022 sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

25/02/22

Index de l'égalité entre les Femmes et les Hommes : l'IRSN publie sa note pour 2021

IRSN

25/02/22

Situation des installations nucléaires en Ukraine

IRSN

25/02/22

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SA

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/02/22

Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Journal officiel de la République française

24/02/22

Le chèque énergie

Cour des comptes

24/02/22

Crise ukrainienne et dépendance de l'Union européenne au gaz russe

Parlement

24/02/22

Arrêté du 11 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

23/02/22

CEER Roadmap to 2025 Well-Functioning Retail Energy Markets 2020 Self-Assessment Status Report

Union Européenne

23/02/22