Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Une énergie propre pour tous les européens - Texte n° 636 (Texte)

Parlement

27/05/21

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens »

Parlement

27/05/21

Autorité de régulation des transports : avis sur décret IRVE sur autoroutes

Autres

26/05/21

Réacteur n°4 de la centrale de Tchernobyl: augmentation des valeurs mesurées par des compteurs neutroniques rapportée par le magazine Science le 5 mai 2021

IRSN

26/05/21

PR 21-02: European and Mediterranean regulators continue to encourage greater consumer engagement in markets

Union Européenne

26/05/21

Baromètre IRSN 2021 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français

IRSN

26/05/21

Bilan de l’année 2019 et à la mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en Martinique

Commission de régulation de l'énergie

26/05/21

Arrêté du 12 mai 2021 portant agrément du département Etudes et travaux Loire de la DREAL Centre-Val de Loire en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

26/05/21

Définition du budget cible du projet « Compression Gournay » de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

25/05/21

Obligations d'assurance de la qualité

Autorité de sûreté nucléaire

25/05/21

Budget cible du projet de rénovation de la compression du site de Manosque de Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

25/05/21

Audition de l’ASN à l’OPECST

Autorité de sûreté nucléaire

25/05/21

CAA de NANTES, 4ème chambre, 19/05/2021, 20NT01512 : refus de retirer transformateur Enedis

Décisions de justice

23/05/21

Délibération n° 2021-120 du 29 avril 2021 portant approbation du barème d'URM pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qui lui sont concédés

Journal officiel de la République française

23/05/21

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 18/05/2021, 434438 : décret du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques

Décisions de justice

22/05/21