Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Une énergie propre pour tous les européens - Texte n° 636 (Texte)Parlement
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens »Parlement
Autorité de régulation des transports : avis sur décret IRVE sur autoroutesAutres
Réacteur n°4 de la centrale de Tchernobyl: augmentation des valeurs mesurées par des compteurs neutroniques rapportée par le magazine Science le 5 mai 2021IRSN
PR 21-02: European and Mediterranean regulators continue to encourage greater consumer engagement in marketsUnion Européenne
Baromètre IRSN 2021 sur la perception des risques et de la sécurité par les FrançaisIRSN
Bilan de l’année 2019 et à la mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en MartiniqueCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 12 mai 2021 portant agrément du département Etudes et travaux Loire de la DREAL Centre-Val de Loire en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Définition du budget cible du projet « Compression Gournay » de StorengyCommission de régulation de l'énergie
Obligations d'assurance de la qualitéAutorité de sûreté nucléaire
Budget cible du projet de rénovation de la compression du site de Manosque de GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Audition de l’ASN à l’OPECSTAutorité de sûreté nucléaire
CAA de NANTES, 4ème chambre, 19/05/2021, 20NT01512 : refus de retirer transformateur EnedisDécisions de justice
Délibération n° 2021-120 du 29 avril 2021 portant approbation du barème d'URM pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qui lui sont concédésJournal officiel de la République française
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 18/05/2021, 434438 : décret du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriquesDécisions de justice