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Iceda (EDF) : autorisation de mise en service de l’installation

Autorité de sûreté nucléaire

04/08/20

Projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme de l’Oise et de l’Aisne et sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B

Commission de régulation de l'énergie

04/08/20

Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Voltalia Kourou pour une installation de production d’électricité située sur la commune de Kourou en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

03/08/20

Atelier HAO (Orano) : révision des prescriptions les opérations de reprise des déchets

Autorité de sûreté nucléaire

03/08/20

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

03/08/20

Nomination de M. Xavier PIECHACZYK dans les fonctions de président du directoire de la société RTE

Commission de régulation de l'énergie

03/08/20

Nomination ou de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE

Commission de régulation de l'énergie

03/08/20

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2020

Journal officiel de la République française

02/08/20

Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Journal officiel de la République française

02/08/20

Arrêté du 28 juillet 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

02/08/20

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

01/08/20

Arrêté du 28 juillet 2020 portant agrément de la société GeophyConsult en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

01/08/20

Effets de la canicule sur la production et la sûreté des centrales nucléaires

IRSN

31/07/20

Évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/07/20

Consultation publique n°2020-013 du 30 juillet 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des terminaux methaniers régulés

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20