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Barbara Pompili prend plusieurs mesures pour inciter à produire sa propre électricité en milieu rural

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/10/20

Tricastin : démantèlement de deux installations du cycle du combustible

Autorité de sûreté nucléaire

20/10/20

Continuité de l’approvisionnement en électricité cet hiver : Barbara Pompili annonce le doublement des capacités d’effac...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/10/20

Barbara Pompili annonce le remplacement du projet de centrale électrique au fioul à Larivot par une centrale alimentée à...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/10/20

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Journal officiel de la République française

18/10/20

Décision n° 2020/115/NEOEN PLU PARAY-LE-MONIAL/1 du 7 octobre 2020 relative à la déclaration de projet relative à l'implantation du parc photovoltaïque NEOEN emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-le-Monial (71)

Journal officiel de la République française

17/10/20

Arrêté du 13 octobre 2020 autorisant la société BKW Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

17/10/20

Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

17/10/20

Arrêté du 8 octobre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

17/10/20

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/10/20

Recommandation n°D2020-04686 16 octobre 2020 Facture de résiliation - Remboursement tardif Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

16/10/20

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Journal officiel de la République française

16/10/20

CEER response to the Commission's public consultation on the New Consumer Agenda

Union Européenne

16/10/20

Prévention et gestion des déchets - Texte n° 54 (Texte)

Parlement

16/10/20

ENTSO-E position paper on offshore development: market and regulatory issues

ENTSOE

15/10/20