Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11392 — GLENCORE / TECK (COAL ASSETS))

Union Européenne

11/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11166 — EQUINOR / SHELL / TOTALENERGIES / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

10/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11453 – COMMERZBANK IMMOBILIEN / ACH / ACI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

09/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11443 — ADNOC / FERTIGLOBE)

Union Européenne

09/04/24

Affaire C-455/22: Ordonnance du président de la septième chambre du 17 janvier 2024 — Commission européenne / Roumanie

Union Européenne

09/04/24

Recommandation (UE) 2024/743 de la Commission du 23 février 2024 en ce qui concerne les progrès accomplis au titre du règlement (UE) 2018/842 dans le projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Tchéquie pour la période 2021-2030

Union Européenne

08/04/24

Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union

Union Européenne

08/04/24

Recommandation (UE) 2024/1035 de la Commission du 23 février 2024 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Lettonie pour la période 2021-2030

Union Européenne

08/04/24

Recommandation (UE) 2024/1042 de la Commission du 23 février 2024 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Belgique pour la période 2021-2030

Union Européenne

08/04/24

Recommandation (UE) 2024/1029 de la Commission du 23 février 2024 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de l’Irlande pour la période 2021-2030

Union Européenne

08/04/24

Affaire T-93/24: Recours introduit le 19 février 2024 — Lantmännen et Lantmännen Biorefineries/Commission

Union Européenne

08/04/24

Règlement d’exécution (UE) 2024/994 de la Commission du 2 avril 2024 établissant les modalités opérationnelles de la base de données sur les produits établie en vertu du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil

Union Européenne

08/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11360 — DCC / PROGAS)

Union Européenne

08/04/24

Affaire C-775/23, Bursa Română de Mărfuri: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel București (Roumanie) le 15 décembre 2023 — Bursa Română de Mărfuri SA/Autoritatea Națională de Reglementare în domeniul Energiei (ANRE)

Union Européenne

08/04/24

Décision n° 13-38-23 du 27 mars 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société d'exploitation éolienne (SEE) Angrie à la société Enedis

Journal officiel de la République française

06/04/24