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Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane

Journal officiel de la République française

16/01/21

Dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Commission de régulation de l'énergie

15/01/21

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l'article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliers

Journal officiel de la République française

15/01/21

CEER Work Programme 2021

Union Européenne

14/01/21

La CRE publie sa décision finale sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

14/01/21

L’Autorité prononce un non-lieu dans le dossier des isolants thermiques

Autorité de la concurrence

14/01/21

Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/01/21

Offre de transmission des données de consommation, en euros, pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie

Commission de régulation de l'énergie

13/01/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SICAE EST pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

13/01/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de PRIMEO ENERGIE pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

13/01/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

13/01/21

Tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)

Commission de régulation de l'énergie

13/01/21

Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver (Communiqué de presse)

Parlement

13/01/21

Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL)

Journal officiel de la République française

12/01/21

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant la société GreenYellow Energy Supply and Services France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

12/01/21