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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Journal officiel de la République française

04/03/21

Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Journal officiel de la République française

04/03/21

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Journal officiel de la République française

04/03/21

Fukushima : conséquences environnementales et retour des populations dans les territoires évacués

IRSN

04/03/21

Vidéo : Madame C et la réparation du « bout parisien »

Médiateur national de l'énergie

04/03/21

La CRE communique sur la décision de sanction du CoRDiS à l'encontre des sociétés UEM et URM

Commission de régulation de l'énergie

03/03/21

Anticipation et résilience : l'IRSN publie un rapport de réflexions dix ans après l’accident de Fukushima Daiichi

IRSN

03/03/21

​​​​​​10 ans après l’accident de la centrale de Fukushima Daiichi : Installations accidentées du site

IRSN

03/03/21

Centrale nucléaire de Flamanville : Mise en demeure d'EDF

Autorité de sûreté nucléaire

03/03/21

Décision n° 01-40-18 du 25 janvier 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions portant sanction à l'encontre des sociétés UEM et URM

Commission de régulation de l'énergie

03/03/21

L’IRSN s’engage dans une grande étude européenne sur le radon et les matériaux naturellement radioactifs

IRSN

01/03/21

INFORMATION : Séisme de Fukushima (Japon)

IRSN

01/03/21

Coefficients de dégressivité appliqués aux tarifs d’achat pour le PV et le biométhane

Commission de régulation de l'énergie

01/03/21

Modalités de publication des coefficients et tarifs à dégressivité trimestrielle définis dans les arrêtés tarifaires pris en application des articles R.314-12 et D.446-12 du code de l'énergie, respectivement pour la production d’électricité et l’injection de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

01/03/21

Décision n° 02-38-21 du 16 février 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme B. à la société ENEDIS

Commission de régulation de l'énergie

28/02/21