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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricitéJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelablesJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelablesJournal officiel de la République française
Fukushima : conséquences environnementales et retour des populations dans les territoires évacuésIRSN
Vidéo : Madame C et la réparation du « bout parisien »Médiateur national de l'énergie
La CRE communique sur la décision de sanction du CoRDiS à l'encontre des sociétés UEM et URMCommission de régulation de l'énergie
Anticipation et résilience : l'IRSN publie un rapport de réflexions dix ans après l’accident de Fukushima DaiichiIRSN
10 ans après l’accident de la centrale de Fukushima Daiichi : Installations accidentées du siteIRSN
Centrale nucléaire de Flamanville : Mise en demeure d'EDFAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° 01-40-18 du 25 janvier 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions portant sanction à l'encontre des sociétés UEM et URMCommission de régulation de l'énergie
L’IRSN s’engage dans une grande étude européenne sur le radon et les matériaux naturellement radioactifsIRSN
INFORMATION : Séisme de Fukushima (Japon)IRSN
Coefficients de dégressivité appliqués aux tarifs d’achat pour le PV et le biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Modalités de publication des coefficients et tarifs à dégressivité trimestrielle définis dans les arrêtés tarifaires pris en application des articles R.314-12 et D.446-12 du code de l'énergie, respectivement pour la production d’électricité et l’injection de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 02-38-21 du 16 février 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme B. à la société ENEDISCommission de régulation de l'énergie
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