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Conseil d'État, 9ème chambre, 21/07/2021, 447144 : CEE décisions du PNCEE

Décisions de justice

28/07/21

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 21/07/2021, 19VE03905 : délibération interdiction déploiement compteur Linky Gazpar

Décisions de justice

28/07/21

Proposition d’amendement concernant le cadre de mise en oeuvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de remplacement

Commission de régulation de l'énergie

28/07/21

L’ASN valide la poursuite des opérations de démantèlement de Superphénix à la suite de son réexamen

Autorité de sûreté nucléaire

28/07/21

L'énergie du droit - numero 42

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Août 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Invitation to tender in dynamic regulation

Union Européenne

27/07/21

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Août 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

CAA de MARSEILLE, 8ème chambre, 20/07/2021, 20MA04122 : Enedis, déplacement d'ouvrages

Décisions de justice

26/07/21

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20/07/2021, 443342 : sentence arbitrale, annulation, terminal méthanier

Décisions de justice

26/07/21

Instruction des dossiers de candidature à la neuvième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Commission de régulation de l'énergie

26/07/21

Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

25/07/21

Avis relatif aux principales caractéristiques d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article R. 311-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

25/07/21

Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

24/07/21