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Consultation publique n°2021-09 du 14 octobre 2021 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires du réseau public de transport d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/10/21

Hausse des prix de l'énergie : Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher réunissent les industriels énergo-intensifs le ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/10/21

Instruction de la quatrième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNI

Commission de régulation de l'énergie

18/10/21

Instruction de la cinquième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNI

Commission de régulation de l'énergie

18/10/21

Instruction de la troisième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNI

Commission de régulation de l'énergie

18/10/21

Gel des TRVG : la CRE rend son avis sur les deux projets de décrets

Commission de régulation de l'énergie

18/10/21

Projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel modifiant l’article R.445-5 du code de l’énergie et projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l’article R.445-5 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

18/10/21

La CRE renforce sa surveillance des marchés de gros dans le cadre de la crise énergétique actuelle

Commission de régulation de l'énergie

14/10/21

Arrêté du 7 octobre 2021 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2021

Journal officiel de la République française

14/10/21

Déploiement du plan France 2030

Parlement

14/10/21

Déploiement du plan France 2030

Parlement

14/10/21

Energy regulators' work & COVID-19

Union Européenne

13/10/21

Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

13/10/21

Dispositifs de soutien à la filière biométhane et projets de modèles de contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

13/10/21

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/10/21