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Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

09/10/21

Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Rapport n° 14 (Rapport)

Parlement

09/10/21

Consultation : Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/10/21

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Journal officiel de la République française

08/10/21

Décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

08/10/21

Note d'information sur la sûreté des réacteurs modulaires de faible puissance (Small Modular Reactors)

IRSN

08/10/21

Décision de la CRE sur la méthode de calcul du complément de prix ARENH

Commission de régulation de l'énergie

08/10/21

Méthode de calcul du complément de prix ARENH

Commission de régulation de l'énergie

08/10/21

Mise à jour de l'évaluation des charges de service public de l'énergie pour les années 2021 et 2022

Commission de régulation de l'énergie

08/10/21

Evaluation des charges de service public de l’énergie pour l’année 2022 et correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2021-230 du 15 juillet 2021 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2022

Commission de régulation de l'énergie

08/10/21

Barbara Pompili multiplie par cinq le seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/21

Discours de Barbara Pompili à l'occasion de la présentation des 10 mesures pour un développement responsable et maitrisé...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/21

Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Texte n° 15 (Texte)

Parlement

07/10/21

Hydroélectricité et énergies renouvelables : la commission des affaires économiques rejette une proposition de loi mal calibrée car peu concertée (Communiqué de presse)

Parlement

07/10/21

Décision du 30 septembre 2021 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/21