Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance et du Fonds européen pour l’efficacité énergétique

Union Européenne

09/08/22

Règlement (UE) 2022/1369 du Conseil du 5 août 2022 relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz

Union Européenne

08/08/22

State aid: Commission approves Italian scheme under Recovery and Resilience Facility to support biomethane production

Union Européenne

08/08/22

State aid: Commission approves €149 million Romanian scheme under Recovery and Resilience Facility to support renewable hydrogen production

Union Européenne

08/08/22

Council adopts regulation on reducing gas demand by 15% this winter

Union Européenne

08/08/22

Aides d’État — Tchéquie — Aide d’État SA.58207 (2021/N) — Soutien à la construction et à l’exploitation d’une nouvelle centrale nucléaire sur le site de Dukovany — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Union Européenne

08/08/22

Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Journal officiel de la République française

06/08/22

Délibération n° 2022-82 du 17 mars 2022 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n° 2021-13 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Journal officiel de la République française

06/08/22

Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Journal officiel de la République française

06/08/22

K2_STRASBOURG_07_2022

Commission de régulation de l'énergie

05/08/22

Proceedings of the 60th ESReDA seminar">Advances in modelling to improve network resilienceProceedings of the 60th ESReDA seminar

Union Européenne

05/08/22

Décision n° 04-38-22 du 20 juillet 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme M. et Mme B., représentées par la société Elec'Chantier 44, à la société Enedis et relatif au raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

05/08/22

Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Journal officiel de la République française

05/08/22

Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)

Parlement

05/08/22

Avis aux opérateurs Importations de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans l’Union 2022/C 296/05

Union Européenne

04/08/22